Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOslerPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWhiteYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOslerPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWhiteYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2398.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Richards informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 2 novembre 2023, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a déposé auprès du greffier du Sénat le 8 novembre 2023 son septième rapport (provisoire) intitulé Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques.—Document parlementaire n^o 1/44-2397S.

L’honorable sénateur Richards propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Boisvenu dépose le projet de loi S-281, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 22^e Réunion d’hiver, Vienne (Autriche), du 23 au 24 février 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2399.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran,

Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit :

« que, depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations et les Inuits se sont épanouis sur leur territoire et en ont as- ».

Après débat,

La motion d’amendement est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, déposé auprès du greffier du Sénat le 2 juin 2023.

Après débat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,

Que le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2023, déposé au Sénat le 1^er février 2023, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;

Que le comité soumette son rapport au Sénat au plus tard le mardi 5 décembre 2023.

Débat.

VOTES REPORTÉS

À 16 h 15, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Boisvenu, à la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,

Que le projet de loi C-48, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 1 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 26 octobre 2023), à la page 2, par substitution, aux lignes 36 et 37, de ce qui suit :

« (4) L’alinéa 515(6)b.1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

b.1) soit d’une infraction perpétrée avec usage, tentative ou menace prétendus de violence contre son partenaire intime, s’il a été auparavant condamné ou absous en vertu de l’article 730 pour une infraction perpétrée avec usage, tentative ou menace de violence contre un partenaire intime; ».

La motion d’amendement est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBussonCordyDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoodieOhOslerPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PettenPlettPoirierProsperRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasWhite—54

CONTRE

Les honorables sénateurs

ClementCotterCoyleDupuisKutcherMcCallumPetitclercSimonsYussuff—9

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BureyCardozoCormierCuznerDaskoGalvezGerbaMoncionQuinn—9

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 23, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2366.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2367.

Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2368.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2369.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office national du film pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2370.

Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2371.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2372.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2373.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2374.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-2375.

Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-2376.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et des Océans pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2377.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2378.

Rapport relatif aux frais de service des Services partagés Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2379.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Environnement pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2380.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2381.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence Parcs Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2382.

Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1^er avril 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 162(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2383.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2384.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2385.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2386.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2387.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2388.

Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2389.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence des services frontaliers du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2390.

Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2391.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Industrie pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2392.

Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2393.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2394.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence spatiale canadienne pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2395.

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2023), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire n^o 1/44-2396.

Septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques, déposé auprès du greffier du Sénat le 8 novembre 2023, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 2 novembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2397S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Prosper a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 novembre 2023).

L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 novembre 2023).

L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 8 novembre 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 8 novembre 2023).

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir

L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 8 novembre 2023).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 8 novembre 2023).