Past Session:
43-1
43rd Parliament,
1st Session
(December 5, 2019 - August 18, 2020)
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LE COMITÉ DE SÉLECTION
ORDRE DE RENVOI
Extrait du Règlement du Sénat:
12-2. (2) Sauf disposition contraire, le Comité de sélection présente un rapport pour proposer les candidats aux fonctions de membres des comités permanents et des comités mixtes permanents.