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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Détails de la réunion

Le mercredi 12 mai 2004
15h10 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: François Michaud (613) 998-0424
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
Comparaissent
  • L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
  • L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, ministre de l'Industrie
Témoins
  • Christopher Armstrong, conseiller principal, VIH/sida, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale(Affaires étrangères et du Commerce international du Canada)
  • Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché(Industrie Canada)
  • Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques(Agence canadienne de développement international)
  • Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowling, Lafleur and Henderson(Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D))
  • Doug Clark, chef de projet principal, Direction des politiques des brevets(Industrie Canada)
  • Éric Dagenais, directeur, Direction des politiques des brevets(Industrie Canada)
  • Jim Keon, président(Association canadienne du médicament générique)
  • David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments(Santé Canada)
  • Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D(Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D))
  • Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D(Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D))
  • Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments(Santé Canada)
  • Vishva V. Ramlall, agent principal en matière de politique, Direction des stratégies organisationnelles, Bureau de la propriété intellectuelle du Canada(Industrie Canada)
  • Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada(Industrie Canada)
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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