36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Témoin
- L'honorable Jane Stewart, c.p., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien(Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
Projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation
Témoins
- John Brown, directeur général régional associé, Région de l'Atlantique(Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien:)
- Allan Cracower, conseiller juridique(À titre personnel)
- Joe McNeil, conseiller, Région de l'Atlantique(À titre personnel)
Projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription