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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Le mardi 28 mars 2000
18h07 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Jill Anne Joseph (613) 944-4236
Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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