41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 26 mai 2015
Partiellement à huis clos
9h36 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur des éléments de la section 16 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
Témoins
- Harold Calla, président exécutif(Conseil de gestion financière des Premières Nations)
- Me Jeffrey Clark, conseiller juridique(Ministère de la Justice Canada)
- Allan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique(Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- David Paul, vice-président(Commission de la fiscalité des premières Nations)
- Eiad El Fateh, analyste en matière de politiques, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique(Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Ernest R. Daniels, président et directeur général(Administration financière des Premières Nations)
- Keith Martell, président et chef de la direction(Banque des Premières Nations du Canada)
La teneur des éléments de la section 16 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription