Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
La teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C 86
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Harold Calla, président exécutif(Conseil de gestion financière des Premières Nations)
- Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l’environnement, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
- C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef(Commission de la fiscalité des premières Nations)
- Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
- Marie Potvin, conseillère juridique(Commission de la fiscalité des premières Nations)
- Leanne Walsh, directrice, Direction de la politiques fiscale et préparation à l'investissemant, Élaboration des politiques économiques, Gestion des terres et de l’environnement, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
- Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
Réunion avec interprétation et transcription