37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Témoins
- Michael Coyle, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario(À titre personnel)
- Bill Erasmus, chef régional(De l'Assemblée des Premières Nations :)
- Rolland Pangowish, directeur, section des traités et des terres(De l'Assemblée des Premières Nations :)
- Bryan Schwartz, conseiller juridique(De l'Assemblée des Premières Nations :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription