Aller au contenu

APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Session précédente : Session précédente :
35-1 35e législature, 1re session (17 janvier 1994 - 2 février 1996)
Choisissez une session différente

Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le mercredi 14 juin 1995
17h45 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Tonu Onu (613) 993-4874
la teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Réunion avec interprétation
Haut de page