43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
Le lundi 23 novembre 2020
10h17 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Comparaît
- L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Bonnie Brayton, directrice générale(Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
- Dr Sandy Buchman, président sortant(Association médicale canadienne)
- Krista Carr, vice-présidente exécutive(Inclusion Canada)
- L'honorable James S. Cowan, c.r., président, Conseil d'administration et ancien sénateur( Mourir dans la dignité Canada)
- Me François Daigle, sous-ministre délégué(Ministère de la Justice Canada)
- Dre Alison Freeland, présidente, Comité des normes professionnelles et de la pratique(Association des psychiatres du Canada)
- Andrew Galley, analyste national de la recherche et des politiques(Association canadienne pour la santé mentale)
- Dre Stefanie Green, présidente, Prestataire d’AMM, conseillère du ministère provincial de la santé(Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM)
- Amy E. Hasbrouck, directrice générale, Toujours Vivant-Not Dead Yet, un projet du Conseil des Canadiens avec Déficiences(Conseil des Canadiens avec déficiences)
- Dre Leonie Herx, consultante en médecine palliative, présidente sortante et membre exécutif du conseil d'administration(Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
- Dr Georges L'Espérance, président, neurochirurgien(Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité)
- Helen Long, directrice générale( Mourir dans la dignité Canada)
- Dre Grainne E. Neilson, présidente(Association des psychiatres du Canada)
- Dr Tarek Rajji, chef, neurodéveloppement de l'adulte et géronto-psychiatrie, professeur de psychiatrie, Université de Toronto(Centre de toxicomanie et de santé mentale)
- Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription