36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l Église morave d'Amérique
Étude article par article
Témoin
- L'honorable Nicholas W. Taylor (parrain du projet de loi)(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.