Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable CHARLIE WATT
Le mercredi 17 juin 1998
Fascicule no 10
Septième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-30, Loi sur l'éducation des Mi'kmaq
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation)
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Joe McNeil, conseiller, Affaires intergouvernementales, région de l'Atlantique;
Allan Cracower, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Charlie Watt
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Andreychuk, Austin, Beaudoin, Berntson, Chalifoux, Forest, *Graham, c.p. (ou Carstairs), *Lynch-Staunton, (ou Kinsella (suppléant)), Pearson, St. Germain, c.p., Taylor
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Forest est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 10 juin 1998).
Le nom d'un honorable sénateur sera substitué à une date ultérieure à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 17 juin 1998).