Délibérations du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable CHARLIE WATT

Le mardi 2 mars 1999

Fascicule no 21

Douzième réunion concernant: L'autonomie gouvernementale autochtone

Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada

TÉMOINS:

Réunion de 9 heures

De la Indigenous Bar Association:

David Nahwegahbow, président;

Don Worme, ancien président;

Helen Semaganis, secrétaire-trésorière;

Diane Corbiere, membre.

De la First Nations Accountability Coalition:

Rita Galloway, présidente (Saskatchewan);

Leona Freed, présidente (Manitoba).

Réunion de 17 heures

Du minitère des Affaires indiennes et du Nord du Canada:

Barry Dewar, directeur général, Direction générale des négociations de l'autonomie gouvernementale;

Catherine MacQuarrie, directrice, Direction des politiques sur les fonctions gouvernementales autochtones;

Al Broughton, avocat-conseil;

Allan Cracower, conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Charlie Watt

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

Les honorables sénateurs:

Adams, Andreychuk, Austin, c.p. Berntson, Chalifoux, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Pearson, St. Germain, c.p., Tkachuk,

* Membres d'office

(Quorum 4)