Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable CHARLIE WATT
Le mardi 23 novembre 1999
Le mardi 30 novembre 1999
Le mardi 7 décembre 1999
Le mardi 14 décembre 1999
Le mercredi 15 décembre 1999
Fascicule no 1
Séance d'organisation Travaux futurs
Les première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: L'autonomie gouvernementale autochtone
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième
session de la trente-sixième législature) et LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget
pour l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Charlie Watt
Vice-président: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Austin, c.p., * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 22 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 18 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est enlevé, remplacement à venir (le 18 novembre 1999).