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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.


Le mercredi 16 février 2000

Fascicule no 3

Première réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a


COMPARAÎT:

L'honorable Robert Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien


TÉMOINS

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Andrew Beynon, avocat-conseil principal;

Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Tkachuk, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est ajouté (le 15 février 2000).