Aller au contenu
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 3 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 16 février 2000
(8)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 45, dans la pièce 106-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).

Membres du comité présents: Les sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Pearson, Sibbeston, St. Germain, c.p., Tkachuk et Watt (11).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Comeau, Grafstein, Gustafson, Lawson, Sparrow et Wilson (7).

Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone; De la Direction des comités du Sénat: Josée Thérien, greffière législative.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

COMPARAÎT:

L'honorable Robert Nault, c.p. député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Andrew Beynon, avocat-conseil principal;

Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral.

Après avoir dit quelques mots au sujet du rapport du comité intitulé: «Forger de nouvelles relations: l'autonomie gouvernementale des Autochtones du Canada», le président du comité, l'honorable sénateur Watt, remet sa démission.

Le comité remercie l'honorable sénateur Watt de sa contribution à titre de président du comité.

La greffière du comité préside à l'élection d'un nouveau président.

L'honorable sénateur Pearson propose -- Que l'honorable sénateur Austin soit élu président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Andreychuk propose, conformément à la motion du 8 février 2000 et compte tenu du fait que le comité a déposé son rapport sur l'autonomie gouvernementale des autochtones --, Que l'honorable sénateur St. Germain continue d'assumer la vice-présidence du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le budget suivant est proposé:

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1 800 $
TOTAL 1 800 $

Après discussion, l'honorable sénateur Chalifoux propose l'adoption du budget.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 18 heures, le comité invite l'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, à prendre la parole sur le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

À 18 h 02, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

L'honorable Robert Nault fait une déclaration et, de concert avec Tom Molloy et Andrew Beynon, répond aux questions.

À 21 h 05, le comité suspend ses travaux.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph