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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.


Le mardi 22 février 2000
Le mercredi 23 février 2000

Fascicule no 4

Deuxième et troisième réunions concernant:

Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a


TÉMOINS:

Le mardi 22 février 2000:

Du Conseil tribal Nisga'a:

Dr. Joseph Gosnell père, président;

Edmond Wright, secrétaire-trésorier;

Nelson Leeson, président-directeur général;

Harry Nyce père, négociateur principal des ressources;

James Aldridge, conseiller juridique.

Le mercredi 23 février 2000:

Du Parti libéral de la Colombie-brittanique:

Michael de Jong, député.

De l'Institut Fraser:

Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadienne.

De la Commission des traités de la Colombie-Brittanique:

Miles Richardson, commissaire en chef.

De l'Université d'Ottawa:

Bradford Morse, Faculté de droit.

De la Nation gitxsane:

Charlotte Sullivan;

Elmer Derrick;

Earl Muldon;

Art Wilson;

Barbara Clifton.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Tkachuk, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)