Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.Le mardi 21 mars 2000
Le mercredi 22 mars 2000
Fascicule no 6
Sixième et septième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'aTÉMOINS:
Le mardi 21 mars 2000À titre personnel:
Professeur Doug Sanders, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique.
Du Land Claim Committee of the Pinantan Pemberton Livestock Association:
Bruce Newton.
De la B.C. Fisheries Survival Coalition:
Phil Eidsvik, directeur général.
À titre personnel:
Mary G. Dalen.
Le mercredi 22 mars 2000
À titre personnel:
Mary G. Dalen;
Alex MacDonald, c.r.;
John Weston, associé directeur du Pan Pacific Law Office.
De Citizen's Voice on Native Claims:
Harry Bell-Irving.
À titre personnel:
Bruce Ryder, professeur de droit, Osgoode Hall;
Kent McNeil, professeur de droit, Osgoode Hall.
De la B.C. Wildlife Federation:
Bill Whimney, président, Comité des affaires autochtones.
À titre personnel:
Neil J. Sterritt;
Larry Skulsh.
Des Chefs héréditaires gitnayows:
Glen Williams, négociateur en chef;
Greg Rush, négociateur de traité;
Harry Daniel, chef;
Peter Hutchins, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.Vice-président: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, Gill, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 22 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 22 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 22 mars 2000).