Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUXLe mardi 17 octobre 2000
Fascicule no 10
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au ManitobaY COMPRIS:
LES CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les cinquième et sixième rapports
- Témoignages pour la séance du matin (48K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (74K)
TÉMOINS:
Séance de l'avant-midiDu ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;
Sandy Jackson, négociatrice en chef du gouvernement fédéral, Autonomie gouvernementale;
Gord Kitchen, directeur, Mise en oeuvre des ententes sur les revendications.
Séance de l'après-midi
Via vidéoconférence:
De la Nation crie de Norway House:
Bryan Hart;
Leonard McKay.
Du Conseil de bande de la Nation crie de Norway House:
Fred Muskego, conseiller.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;
Sandy Jackson, négociatrice en chef du gouvernement fédéral, Autonomie gouvernementale;
Gord Kitchen, directeur, Mise en oeuvre des ententes sur les revendications.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. ChalifouxVice-présidente: L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Christensen, DeWare, Gill, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 15 septembre 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est ajouté (le 5 septembre 2000).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain remplacement à venir (le 5 septembre 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 30 mai 2000).