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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX
Le mardi 17 octobre 2000

Fascicule no 10

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba

Y COMPRIS:
LES CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ


TÉMOINS:

Séance de l'avant-midi

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;

Sandy Jackson, négociatrice en chef du gouvernement fédéral, Autonomie gouvernementale;

Gord Kitchen, directeur, Mise en oeuvre des ententes sur les revendications.

Séance de l'après-midi

Via vidéoconférence:

De la Nation crie de Norway House:

Bryan Hart;

Leonard McKay.

Du Conseil de bande de la Nation crie de Norway House:

Fred Muskego, conseiller.

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;

Sandy Jackson, négociatrice en chef du gouvernement fédéral, Autonomie gouvernementale;

Gord Kitchen, directeur, Mise en oeuvre des ententes sur les revendications.

 


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux

Vice-présidente: L'honorable Ethel Cochrane

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Christensen, DeWare, Gill, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 15 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est ajouté (le 5 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur St. Germain remplacement à venir (le 5 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 30 mai 2000).