Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2000
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Johnson, Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston et Watt (10).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;
Sandy Jackson, négociatrice en chef du gouvernement fédéral, Autonomie gouvernementale;
Gord Kitchen, directeur, Mise en oeuvre des ententes sur les revendications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 octobre 2000, le comité entreprend son étude du projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la Nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.
Le président du comité préside à l'élection à la vice-présidence.
L'honorable sénateur Andreychuk propose -- Que l'honorable sénateur Cochrane soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Bill Austin fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Gord Kitchen et Sandy Jackson.
À 10 h 05, la séance est suspendue afin de préparer la vidéoconférence.
À 10 h 45 la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence en raison de difficultés techniques.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2000
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 16 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les sénateurs Andreychuk, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Johnson, Pearson, Sibbeston et Watt (9).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Via vidéoconférence:
De la Nation crie de Norway House:
Bryan Hart;
Leonard McKay.
Du Conseil de bande de la Nation crie de Norway House:
Fred Muskego, conseiller.
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;
Sandy Jackson, négociatrice en chef du gouvernement fédéral, Autonomie gouvernementale;
Gord Kitchen, directeur, Mise en oeuvre des ententes sur les revendications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 octobre 2000, le comité entreprend son examen du projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la Nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.
Brian Hart et Leonard McKay font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 30, Fred Muskego fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend la séance.
À 18 h 15, le comité reprend la séance en présence de fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Sandy Jackson et Bill Austin répondent aux questions.
À 18 h 35, il est convenu que le comité procède à un examen article par article du projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la Nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.
L'honorable sénateur Pearson propose -- Que le comité adopte le titre, le préambule, les articles et l'annexe du projet de loi C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la Nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, à la prochaine séance du Sénat.
À 18 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph