Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable NICK G. SIBBESTON
Le mardi 22 février 2005
Le mercredi 23 février 2005
Le mardi 8 mars 2005
Le mercredi 9 mars 2005
Fascicule no 5
Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-20, Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Quatrième rapport
- Témoignages du 22 février 2005 (133K)
- Témoignages du 23 février 2005 (89K)
- Témoignages du 8 mars 2005 (125K)
- Témoignages du 9 mars 2005 (58K)
COMPARAISSENT :
L'honorable Andy Scott, C.P., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
L'honorable Susan Barnes, C.P., députée,
secrétaire parlementaire du ministre
des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS
Le mardi 22 février 2005
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Services fonciers et fiduciaires, Direction de la gouvernance des Premières nations;
Paul Salembier, avocat général, Initiatives législatives, Services juridiques.
Initiative sur les institutions fiscales des Premières nations :
Clarence (Manny) Jules, porte-parole.
Commission de gestion financière des Premières nations :
Harold Calla, président du comité consultatif.
Administration des Premières nations :
Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction .
Statistiques des Premières nations :
Tom Bressette, président du comité consultatif.
Commission consultative de la fiscalité indienne :
Strater Crowfoot, président.
Le mercredi 23 février 2005
Municipal Finance Authority of British Columbia :
James R. Craven, ancien directeur exécutif.
Administration financière des Premières nations :
Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction.
Banque de Montréal :
Ronald Jamieson, vice-président principal, Services bancaires aux Autochtones.
Statistique Canada :
Douglas A. Norris, directeur général, Direction de la statistique démographique et du recensement.
Le mardi 8 mars 2005
Table ronde :
Première nation de Saddle Lake :
Eric J. Large, chef intérimaire.
Six Nations Council :
David M. General, chef.
Association of Iroquois and Allied Indians :
Chris McCormick, grand chef.
Oneida Nation of the Thames :
Randall Phillips, chef.
Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin :
Michael Anderson, directeur de recherche.
Première nation de Swan Lake:
Robert Daniels, chef.
Le mercredi 9 mars 2005
En table ronde :
Association canadienne de taxe foncière :
Ken March, agent de liaison.
Conseil consultatif intérimaire de la Première nation de Westbank :
John Reddick, président.
Snake Island Cottagers Association :
Maurice Sandford, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Nick G. Sibbeston
Vice-président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Angus, Buchanan, C.P., Christensen, Fitzpatrick, Gustafson, *Kinsella, (ou Stratton), Léger, Pearson, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 21 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 24 février 2005).