Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable NICK G. SIBBESTON
Le mercredi 20 avril 2005 (à huis clos)
Le mardi 3 mai 2005
Le mercredi 4 mai 2005
Fascicule no 6
Première réunion concernant :
La teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada
et
Septième réunion concernant :
La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
TÉMOINS
Le mardi 3 mai 2005
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Maureen McPhee, directrice générale, Direction générale de l'autonomie gouvernementale.
Ministère de la Justice Canada :
Allan Cracower, conseiller juridique, Revendication globales et affaires du Nord / Autonomie gouvernementale et orientation stratégique.
Le mercredi 4 mai 2005
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale;
Jerome Berthelette, directeur principal;
Jeff Greenberg, directeur principal.
Assembly of Manitoba Chiefs:
Dennis Whitebird, grand chef;
Louis Harper, adjoint spécial.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Nick G. Sibbeston
Vice-président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Fitzpatrick, Gustafson, Kinsella , (ou Stratton), Léger, Pearson, Tardif, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Peterson a été ajouté (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Tardif substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 3 mai 2005).