Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 13 juin 2006
Fascicule no 3
Première réunion concernant :
Le processus fédéral de règlement des revendications particulières
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2006-2007 — L'étude spéciale concernant la participation des peuples et entreprises
autochtones aux activités de développement économique)
et
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2006-2007 — L'étude spéciale sur le règlement des revendications particulières)
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Audrey Stewart, directrice générale, Direction générale des revendications particulières.
Ministère de la Justice Canada :
Sylvia Duquette, avocate générale, Revendications particulières.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hays (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Hubley, substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 8 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane, substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 13 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Segal, substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 14 juin 2006).