Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 17 octobre 2006
Le mercredi 18 octobre 2006
Fascicule no 8
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le processus fédéral de règlement des revendications particulières
TÉMOINS
Le mardi 17 octobre 2006
À titre personnel :
Wayne Nicholas, membre de la Première nation Tobique.
Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique :
Debbie Abbott, directrice générale, Conseil tribal de la nation Nlaka'Paumux.
Le mercredi 18 octobre 2006
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint;
Jerome Berthelette, directeur principal.
En table ronde :
Federation of Saskatchewan Indian Nations :
Chef Elaine Chicoose, Première nation Pasqua;
Jayme Benson, directeur des revendications particulières.
Treaty & Aboriginal Rights Research Centre of Manitoba Inc. :
Chef Morris Shannacappo, président;
Ralph Abramson, directeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hays (ou Fraser), Hubley,*LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénatrice Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 12 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénatrice Trenholme Counsell (le 17 octobre 2006).