Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dallaire, Dyck, Gustafson, Hubley, Peterson, St. Germain, C.P., et Sibbeston (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Adams (1).
Aussi présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Nation Nisga'a :
Kevin McKay, président exécutif;
Jim Aldridge, avocat-conseil.
Nunavut Tunngavik Inc. :
Joe Kunuk, PDG;
John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.
M. McKay fait une déclaration d'ouverture, suivi de M. Kunuk, puis les deux, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Hubley propose que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, la séance est interrompue.
À 11 heures, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner son ordre du jour.
À 11 h 14, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Sibbeston propose :
Que le budget suivant, pour l'étude d'un projet de loi, d'un montant de 7 700 $, soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 5 700 $ Transports et communications 1 000 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 7 700 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada), d'un montant de 168 950 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 44 750 $ |
| Transports et communications | 108 700 $ |
| Autres dépenses | 15 500 $ |
| Total | 168 950 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 16, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit à huis clos pour examiner son ordre du jour.
À 11 h 19, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2007
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dallaire, Dyck, Hubley et Sibbeston (5).
Aussi présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Ronald Campbell, vérificateur général adjoint;
Frank Barrett, directeur principal.
M. Campbell fait une déclaration d'ouverture puis, aidé de M. Barrett, répond aux questions.
À 10 h 30, la séance est interrompue.
À 10 h 32, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner son ordre du jour (travaux futurs).
À 10 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick