Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 8 avril 2008
Fascicule no 9
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna
TÉMOINS
Chambre des communes :
Le très honorable Paul Martin, C.P., député, LaSalle—Émard;
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Wascana;
L'honorable Andy Scott, C.P., député, Fredericton.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 4 avril 2008).