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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 4 - Ordre de renvoi


Extrait des Journaux du Sénat le jeudi 23 avril 2009 :

L'honorable sénateur Lang, propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson,

Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle