Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 juin 2009 :

L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,

Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle