Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 11 - Le sixième rapport du comité

Le mardi 9 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 juin 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN