Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 23 mars 2010
Le mercredi 24 mars 2010
Fascicule no 2
Deuxième et troisième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral
à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions
générales relatives
aux peuples autochtones du Canada
(Revendications particulières)
(Regard sur le modèle de gouvernance différent des Gitxsans)
TÉMOINS
Le mardi 23 mars 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
Anik Dupont, directrice générale, Revendications particulières.
Le mercredi 24 mars 2010
Conseil de bande de Gitanmaax :
Chef Marjorie McRae, directrice, Commission gouvernementale Gitxsan.
À titre personnel :
Geraldine McDougall, chef héréditaire Gitxsan, Spookw.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Fairbairn, C.P., Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Stewart Olsen
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 23 mars 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 18 mars 2010).