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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 30 mars 2010
Le mardi 13 avril 2010
Le mercredi 14 avril 2010

Fascicule no 3

Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Suite donnée au rapport du Comité sur la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales globales)
(Questions concernant l'éducation des Premières nations)
(Approvisionnement en eau potable)

TÉMOINS

Le mardi 30 mars 2010

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;

Stephen Gagnon, directeur général, Mise en œuvre.

Le mardi 13 avril 2010

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;

Sheilagh Murphy, directrice générale intérimaire, Direction générale du soutien aux opérations et à la planification;

Claudette Russell, directrice, Direction de la planification et de la politique stratégique.

Le mercredi 14 avril 2010

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Gina Wilson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales;

Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;

Karl Carisse, directeur principal, Direction des initiatives stratégiques, Direction générale des infrastructures communautaires, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social.

Santé Canada :

Debra Gillis, directrice, Division des soins de santé primaires, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;

Dominique Poulin, gestionnaire du programme de l'eau potable, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Seidman, Sibbeston, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 14 avril 2010).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 14 avril 2010).

L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 13 avril 2010).

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 12 avril 2010).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 avril 2010).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 31 mars 2010).

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