Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 11 mai 2010 (à huis clos)
Le mercredi 12 mai 2010
Fascicule no 6
Onzième et douzième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits
et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones
du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations)
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Élections chez les Premières nations : une
question de choix fondamental)
TÉMOINS
Le mercredi 12 mai 2010
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint;
Frank Barrett, directeur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Eaton, Hubley, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Sibbeston, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 10 mai 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 mai 2010).