Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.

Le mercredi 9 mars 2011
Le jeudi 10 mars 2011

Fascicule n^o 22

Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Première réunion concernant :
Les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004

Y COMPRIS :
LE SIXIEME RAPPORT DU COMITÉ :
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le seizième rapport
• Témoignages du 9 mars 2011 (85K)
• Témoignages du 10 mars 2011 (120K)

COMPARAÎT :

L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada

TÉMOINS :

Le mercredi 9 mars 2011

Citoyenneté et Immigration Canada :

Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;

Mark Davidson, directeur général par intérim, Direction générale de l'immigration;

Elaine Ménard, conseillère juridique.

Le jeudi 10 mars 2011

Conseil canadien de la santé :

Dr Jack Kitts, président;

John Abbott, chef de la direction.

Institut canadien d'information sur la santé :

John Wright, président et directeur général.

Santé Canada :

Abby Hoffman, sous-ministre adjointe déléguée;

Gigi Mandy, directrice, Division de la Loi canadienne sur la santé.

Statistique Canada :

Gary Catlin, directeur général, Direction de la santé, de la justice et des enquêtes spéciales;

Claudia Sanmartin, analyste principale, Division de l'analyse de la santé.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

et

Braley, Champagne, C.P., Cordy, Cowan (ou Tardif), Demers, Dyck, Eaton, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Merchant, Seidman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 9 mars 2011).

L'honorable sénateur Hubley, a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 9 mars 2011).

L'honorable sénateur Peterson, a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 9 mars 2011).

L'honorable sénateur Mercer, a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 8 mars 2011).