Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L' honorable VERNON WHITE

Le mardi 30 avril 2013
Le mercredi 1^er mai 2013 (à huis clos)

Fascicule n^o 36

Trente-septième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

et

Vingt-huitième réunion concernant :

La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada

• Procès-verbal du 30 avril 2013
• Procès-verbal du 1^er mai 2013 (à huis clos)
• Témoignages du 30 avril 2013 (98K)

TÉMOINS

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :

Howard Sapers, enquêteur correctionnel;

Marie-France Kingsley, directrice des enquêtes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Vernon White

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Tannas, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 2 mai 2013).

L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 2 mai 2013).

L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 30 avril 2013).