Délibérations du Comité sénatorial permanent des
peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mardi 11 juin 2013
Le mercredi 12 juin 2013
Fascicule no 39
Quarante-quatrième et quarante-cinquième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-62)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 11 juin 2013
- Procès-verbal du 12 juin 2013
- Le treizième rapport
- Témoignages du 11 juin 2013 (62K)
- Témoignages du 12 juin 2013 (117K)
COMPARAÎT
Le mercredi 12 juin 2013
Greg Rickford, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario
TÉMOINS
Le mardi 11 juin 2013
Sécurité publique Canada :
Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité de la population et des partenariats;
Annie Leblanc, directrice, Politiques et coordination;
Daniel Sansfaçon, directeur, Division de la politique, de la recherche et de l'évaluation;
Kimberly Lavoie, directrice, Division des politiques correctionnelles autochtones.
Le mercredi 12 juin 2013
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Jim Barkwell, directeur principal de négociations, Sud, Traités et gouvernement autochtone.
Première Nation de Yale :
Norman Hope, chef.
Nation Stó:lō (par vidéoconférence) :
Joe Hall, grand chef, président;
Jean Teillet, négociatrice en chef, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, * Cowan (ou Tardif), Demers, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Raine, Seth, Sibbeston, Tannas, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 12 juin 2013).