Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON
Le mardi 3 juin 2014
Le mardi 10 juin 2014
Le mercredi 11 juin 2014
Le mardi 17 juin 2014
Fascicule no 7
Douzième réunion concernant :
Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations
et
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-34)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-25)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 3 juin 2014
- Procès-verbal du 10 juin 2014
- Procès-verbal du 11 juin 2014
- Procès-verbal du 17 juin 2014
- Cinquième rapport
- Sixième rapport
- Témoignages du 3 juin 2014 (99K)
- Témoignages du 10 juin 2014 (90K)
- Témoignages du 11 juin 2014 (121K)
- Témoignages du 17 juin 2014 (108K)
TÉMOINS
Le mardi 3 juin 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques.
Fédération des Indiens de Terre-Neuve :
Stephen May, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Le mardi 10 juin 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral.
Ministère de la Justice Canada :
Gloria Chao, conseillère juridique, Traités et gouvernement autochtones-Négociations ouest et revendications, Services juridiques.
Première nation Sliammon :
Clint Williams, chef;
Roy Francis, chef négociateur.
Le mercredi 11 juin 2014
À titre personnel :
Pauline Tessier;
Helen Darrigan.
Assemblée des Premières Nations micmaques de Terre-Neuve :
Jaimie Lickers, conseillère juridique.
Le mardi 17 juin 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes.
Société canadienne d'hypothèque et de logement :
Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement;
Carla Staresina, directrice exécutive, Aide au logement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Glen Patterson
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Baker, C.P., Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Raine, Tannas, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 16 juin 2014).
L'honorable sénateur Baker, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 16 juin 2014).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 12 juin 2014).
L'honorable sénateur Baker, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 11 juin 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 11 juin 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 juin 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 3 juin 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 juin 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 29 mai 2014).