Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 20 novembre 2018
Le mercredi 21 novembre 2018
Fascicule nº 46
Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 20 novembre 2018
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada :
Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique;
Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Gestion des terres et de l’environnement, Terres et développement économique;
Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique.
Le mercredi 21 novembre 2018
Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations :
William McCue, membre, Conseil consultatif des terres;
Steven Aronson, conseiller juridique;
Meko Nicholas, directeur général.
Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba Inc. :
Chef Nelson Genaille, Sapotaweyak Cree Nation, Manitoba (par vidéoconférence);
Chris Henderson, directeur général (par vidéoconférence).
Opaskwayak Cree Nation :
Edith Spence, gestionnaire, Division des terres.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)