Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 4 juin 2019 (matin)
Le mardi 4 juin 2019 (après-midi)
Le mercredi 5 juin 2019
Fascicule nº 56
Troisième réunion :
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Quatrième (dernière) réunion :
Teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Deuxième réunion :
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Huitième réunion :
Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres
mesures)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 juin 2019 (séance du matin)
- Procès-verbal du 4 juin 2019 (séance d'après-midi)
- Procès-verbal du 5 juin 2019
- Le dix-neuvième rapport du comité
- Témoignages du 4 juin 2019 (séance du matin)
- Témoignages du 4 juin 2019 (séance d'après-midi)
- Témoignages du 5 juin 2019
TÉMOINS
Le mardi 4 juin 2019
À titre personnel :
Dwight Newman, chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence).
Sommet des Premières nations :
Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique (par vidéoconférence).
Le mercredi 5 juin 2019
À titre personnel :
Trevor Dubois;
Megan Hébert-Lefebvre;
Karlee Johnson;
Jukipa Kotierk;
Aurora Leddy;
Christine Luza;
Richard Pellissier-Lush;
Taylor Morriseau.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, McCallum, McInnis, Ngo, Pate, Patterson, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 juin 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 3 juin 2019).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 30 mai 2019).