Session précédente :
43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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LE COMITÉ PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 21 juin 2021 :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière