Session précédente :
43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 mai 2021 :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière