Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 43 - Procès-verbal du 19 juin 2013

OTTAWA, le mercredi 19 juin 2013
(120)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 50, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Moore, Smith (Saurel) et Wells (12).

Également présent : Édison Roy-César, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).

L'honorable sénatrice Buth propose :

Que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds);

Que, conformément à l'article 12-23(5) du Règlement, le comité recommande que le Sénat abandonne l'étude du projet de loi;

Que le comité adopte le projet de rapport ci-joint;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des modifications de forme mineures; et

Que le président dépose le rapport au Sénat à la première occasion.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bellemare, Black, Buth, Gerstein, Moore,
Smith (Saurel), Wells — 7

CONTRE

Les honorables sénateurs

Day, Callbeck, Chaput, Hervieux-Payette, C.P.,
McInnis — 5

À 19 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner