Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal du 10 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2015
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston et Tannas (10).
Également présentes : Brittany Collier et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 10 juin 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
Première Nation de Deline :
Leonard Kenny, chef;
Danny Gaudet, négociateur en chef, Autonomie gouvernementale de Deline;
Brian Crane, conseiller juridique, Autonomie gouvernementale de Deline (Gowlings).
Deline Land Corporation :
Georgina (Gina) Dolphus, présidente.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Ian Blackstock, conseiller juridique, Justice;
Fred Talen, directeur, Négociations, Affaires autochtones et Relations intergouvernementales.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Janine Dunlop, directrice principale, Direction des Territoires du Nord-Ouest;
Ian Hamilton, négociateur principal, Direction des Territoires du Nord-Ouest.
Ministère des Finances Canada :
Sara Gill, agente principale de la politique de l'impôt, Section de la politique fiscale autochtone.
Ministère de la Justice :
Daniel Pagowski, avocat, Négociations et Affaires du Nord;
MaryJean Rolando, avocate, Négociations et Affaires du Nord.
M. Kenny, Mme Dolphus et M. Gaudet font chacun une déclaration puis, avec M. Crane, répondent aux questions.
M. Talen fait une déclaration puis, avec MM. Blackstock et Gaudet, répond aux questions.
Mme Dunlop fait une déclaration puis, avec M. Hamilton, Mme Rolando, M. Pagowski et Mme Gill, répond aux questions.
À 20 h 41, il est convenu de passer à l'étude article par article du projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Avec le consentement des membres du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu de grouper les articles par 10.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre, à l'article 1.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 43.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fera rapport du projet de loi au Sénat.
À 20 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson