Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n° 35 - Procès-verbal du 26 mars 2018
OTTAWA, le lundi 26 mars 2018
(77)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 12, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorable sénateurs Boniface, Christmas, Dyck, McCallum, Patterson, Tannas et White (7).
Également présents : Brittany Collier et Michael Chalupovitsch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 33 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Nunavut Tunngavik Incorporated :
Aluki Kotierk, présidente.
À titre personnel :
Isaac Shooyook;
Louis Uttak;
Geela Arnauyumayuq, personne-ressource;
George Qulaut, personne-ressource;
Chef Ross Perley (par vidéoconférence).
IndigiCo :
Mike Fontaine, vice-président;
Sara Loft, vice-présidente;
Howard Morry, conseiller juridique.
Conseil des Mohawks d'Akwesasne :
Chef April Adams-Phillips.
Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada :
Marilee Nowgesic, directrice générale.
Nation crie d'Onion Lake :
Philip Chief, directeur par intérim.
Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances :
Carol Hopkins, directrice exécutive (par vidéoconférence).
Association du Barreau autochtone :
Josephine A. de Whytell, avocate.
Services juridiques de la nation Nishnawbe-Aski :
Derek Stephen, directeur général;
Mary Bird, directrice de l'aide juridique et directrice régionale.
Gendarmerie royale du Canada :
Trevor Daroux, surintendant en chef, Services nationaux de police autochtones;
Inspectrice Kimberly Taplin, directrice intérimaire, Services de police autochtones et Services nationaux de la prévention criminelle;
Inspecteur Jason McAdam, officier responsable, Services nationaux de prévention criminelle.
La présidente ouvre la séance.
Il est convenu que les documents fournis par les témoins soient distribués aux membres du comité même si les notes sont disponibles seulement dans l'une des deux langues officielles.
M. Shooyook, M. Uttak et Mme Kotierk font un exposé puis, avec Mme Arnauyumayuq et M. Qulaut, répondent aux questions.
À 10 h 24, la séance est suspendue.
À 10 h 36, la séance reprend.
Mme Loft, M. Fontaine, M. Marry, le chef Adams-Phillips et le chef Perley font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 42, la séance est suspendue.
À 11 h 47, la séance reprend.
Mme Nowgesic fait un exposé et répond aux questions.
À 12 h 12, la séance est suspendue.
À 13 h 19, la séance reprend.
M. chef fait un exposé et répond aux questions.
À 13 h 41, la séance est suspendue.
À 13 h 50, la séance reprend.
Mme Hopkins fait un exposé et répond aux questions.
À 14 h 50, la séance est suspendue.
À 15 heures, la séance reprend.
Mme de Whytell, M. Stephen et Mme Bird font chacun un exposé et répondent aux questions.
M. Daroux fait un exposé et répond aux questions.
À 16 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer