Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 55 - Procès-verbal du 29 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2019
(125)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Francis, LaBoucane- Benson, Lovelace Nicholas, MacDonald, McCallum, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Plett et Tannas (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Sinclair (1).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 mai 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
TÉMOINS :
À titre personnel :
John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, Université de Victoria (par vidéoconférence);
Joshua Nichols, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta (par vidéoconférence);
Paul Joffe, conseiller juridique, Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee);
Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres.
La présidente prend la parole.
M. Borrows et M. Nichols font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 19 h 43, la séance est suspendue.
À 19 h 48, la séance reprend.
M. Barelli et M. Joffe font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 20 h 38, la séance est suspendue.
À 20 h 42, le comité reprend ses travaux à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport (instructions pour la rédaction du rapport).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière à des fins de consultation et que le document soit détruit à la fin de la présente session parlementaire.
À 21 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé