Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 4 juin 2019 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 4 juin 2019
(127)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 15 h 33, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Francis, LaBoucane- Benson, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Ngo, Pate, Patterson, Sinclair et Tannas (14).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la pièce pendant la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présent, et que le document soit détruit par la greffière dès que le Sous-comité du programme et de la procédure l'y autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Le comité étudie une ébauche de rapport.
À 15 h 59, la séance est suspendue.
À 16 h 6, la séance reprend en public.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 27 mai 2019, le comité poursuit son étude du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Il est convenu de réserver l'étude du titre.
Il est convenu de réserver l'étude du préambule.
Il est convenu de réserver l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu de regrouper les articles pour lesquels il n'y a pas d'amendements indiqués sur la feuille de route.
La présidente demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Tannas propose que le projet de loi C-91 soit modifié, à l'article 2, à la page 3, par substitution, aux lignes 34 à 37, de ce qui suit :
« a) soit qui représente les intérêts d'un groupe autochtone et de ses membres;
b) soit, sauf à l'article 45, qui est spécialisée en matière de langues autochtones;
c) soit qui fournit des services aux peuples autochtones à l'endroit où ils résident, notamment des centres d'amitié. « Indigenous organiza- ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 2 modifié.
La présidente demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénatrice McCallum propose que le projet de loi C-91 soit modifié, à la page 4, par adjonction, après la ligne 6 de ce qui suit :
« 3.1 Dans l'exercice de ses attributions au titre de la présente loi, le ministre, le Bureau ou le commissaire, selon le cas, agit de manière compatible avec l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».
À 16 h 38, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Après débat, la motion d'amendement proposant le nouvel article 3.1, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
La présidente demande si l'article 5 est adopté.
L'honorable sénateur Sinclair propose que le projet de loi C-91, à l'article 5, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 19, page 4, de ce qui suit :
« (i) évaluer la situation de diverses langues autoch- »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sinclair propose que le projet de loi C-91 soit modifié, à l'article 5, à la page 5, par substitution, à la ligne 11, de ce qui suit :
« d) de mettre en place des mesures visant à assurer ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sinclair propose que le projet de loi C-91 soit modifié, à l'article 5, à la page 5, par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« geants autochtones; ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 5 modifié.
La présidente demande si l'article 6 est adopté.
L'honorable sénateur Sinclair propose que le projet de loi C-91 soit modifié, à l'article 6, à la page 5, par substitution, à la ligne 37, de ce qui suit :
« des droits relatifs aux langues autochtones, notamment le droit de communiquer dans la langue autochtone de leur choix et de ne pas être privé de ce droit. ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6 modifié.
La présidente demande si l'article 7 est adopté.
L'honorable sénateur Patterson propose que le projet de loi C-91 soit modifié, à l'article 7, à la page 6 :
a) par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« 7(1) Le ministre consulte divers gouvernements autoch- »;
b) par adjonction, après la ligne 7, de ce qui suit :
« (2) Au présent article, le financement adéquat et stable est établi en fonction de la conciliation des facteurs que sont le nombre de locuteurs d'une langue autochtone dans une région, la spécificité de ce groupe linguistique et l'objectif de réappropriation, de revitalisation, de maintien ou de renforcement, de façon équitable, de toutes les langues autochtones du Canada. ».
À 17 h 42, après débat, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé