LE COMITÉ PERMANENT DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 février 2020
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[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 8 h 30, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : les honorables sénateurs Batters, Boehm, Dalphond, Dean, Forest, LaBoucane-Benson, Marshall, Marwah, Moncion, Plett, Poirier, Saint-Germain, Seidman et Smith (14).
Autres sénateurs présents : les honorables sénateurs Omidvar, Verner, C.P. et White (3).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Aussi présents : les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement;
Nathalie Charpentier, contrôleur et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement.
KPMG :
Andrew Newman, partenaire, chef des vérifications;
Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale, vérifications.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
CIBA/2020-02-27/033(P) — Adoption de procès-verbal du 6 février 2020
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 6 février 2020.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose :
Que le procès-verbal de la réunion du jeudi 6 février 2020 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-02-27/034(P) — Rapport du sous-comité d'audit : États financiers du Sénat du Canada pour l'année terminée le 31 mars 2019
La présidente du sous-comité d’audit, l’honorable sénatrice Moncion, présente le dix-huitième rapport du sous-comité :
Le jeudi 27 février 2020
Le Sous-comité de la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
(Autorité intersessionnelle)
Votre sous-comité a approuvé les états financiers vérifiés du Sénat du Canada pour l’année terminée le 31 mars 2019. La vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.
La vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on peut lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2019 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Votre sous-comité recommande que ces états financiers soient déposés devant le Sénat.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION
L’honorable sénatrice Moncion, Pierre Lanctôt et Andrew Newman font chacun une déclaration.
Pierre Lanctôt et Andrew Newman répondent à des questions.
L’honorable sénatrice Moncion propose :
Que le rapport soit adopté et que les états financiers soient déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que tous les employés quittent la pièce à l’exception de Gérald Lafrenière, Andrew Newman et Charly Thivierge-Lortie.
À 8 h 40, la séance est suspendue.
À 8 h 43, conformément à l’article 12-16(1), la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 09, la séance est suspendue.
À 9 h 11, le comité reprend ses travaux en séance publique.
CIBA/2020-02-27/035(P) — Rapport du sous-comité d'audit : Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 et pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
La présidente du sous-comité d’audit, l’honorable sénatrice Moncion, dépose le dix-neuvième rapport du sous-comité :
Le jeudi 27 février 2020
Le Sous-comité de la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
(Autorité intersessionnelle)
Votre sous-comité a reçu le document sur les faits saillants financiers et les résultats des premier et deuxième trimestres de l’exercice financier 2019-2020 comprenant le sommaire des autorisations budgétaires, l’analyse des dépenses actuelles et celles qui sont prévues. Votre sous-comité vous informe que les résultats financiers des premier et deuxième trimestres sont conformes. Nous avons vu et discuté des risques et incertitudes associés au rendement financier de l’institution.
Votre sous-comité a approuvé et dépose maintenant les rapports financiers trimestriels du Sénat du Canada pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 ainsi que pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION
L’honorable sénatrice Moncion fait une déclaration et, avec Pierre Lanctôt, répond à des questions.
CIBA/2020-02-27/036(P) — Allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre pour 2020-2021
Le président fait une déclaration concernant une lettre des leaders sur les allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre pour 2020-2021 et, avec Pascale Legault et Pierre Lanctôt, répond à des questions.
Après débat, l’honorable sénateur Plett propose :
Que, nonobstant les dispositions de l'annexe sur le Règlement financier du Règlement administratif du Sénat, l'allocation budgétaire pour l'exercice commençant le 1er avril 2020 soit la suivante pour :
a) le leader, le leader adjoint et le whip du gouvernement au Sénat : 1 510 000 $ au total;
b) le leader, le leader adjoint et le whip de l'opposition au Sénat et le fonds de recherche de l'opposition : 1 279 792 $ au total;
c) le fonds de recherche du Groupe des sénateurs indépendants : 1 435 000 $;
d) le fonds de recherche du Groupe des Sénateurs Canadiens : 460 000 $ au total.
Par souci de clarté, il est entendu que les montants alloués le seront jusqu'à la fin de la 43e législature et que les fonds accordés aux groupes et aux caucus seront conditionnels à ce que les caucus des partis ou les groupes parlementaires concernés aient la taille minimale requise pour être des partis ou des groupes parlementaires reconnus selon le Règlement du Sénat;
Que le comité entreprenne une révision de la formule servant à déterminer les budgets des agents supérieurs, en vue d’établir une approche équitable et cohérente dans la détermination des budgets.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 23, la séance est suspendue.
À 9 h 25, conformément à l’article 12-16(1), la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 36, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière