LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 10 août 2021
(7)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 3 décembre 2020, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui, à 14 h 3 [HE], par vidéoconférence, sous la présidence de l’honorable David M. Wells (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Downe, Dupuis, Klyne et Wells (4).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence: Hélène F. Fortin et Robert Plamondon (2).

Participent à la réunion: Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Lindsay McGlashan et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Michael Forian, agent des communications, Direction des communications; Claudine Courtois, bureau du sénateur Wells, et Robert Rivers, bureau du sénateur Klyne.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’article 12-7(17) du Règlement, le comité poursuit son examen sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes.

Le président fait une déclaration.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu:

Que, durant la période intersessionnelle qui suivra la deuxième session de la quarante-troisième législature et jusqu’à ce que le Sénat ait constitué un nouveau comité placé sous son autorité et assujetti à ses règles, l’autorité intersessionnelle chargée de l’audit et de la surveillance exercera toutes les obligations et toutes les fonctions que le comité lui déléguera par voie de résolution, conformément au mandat du comité énoncé à l’article 12-7(17) du Règlement;

Que le pouvoir du comité d’examiner les délibérations à huis clos d’autres comités du Sénat énoncé à l’article 12-9(3) du Règlement n’est pas délégué à l’autorité intersessionnelle chargée de l’audit et de la surveillance durant l’intercession.

Le comité discute d’un plan de travail provisoire et donne des instructions aux membres de son personnel sur les modifications à y apporter et les précisions à demander à l’Administration du Sénat.

Il est convenu:

Qu’un site SharePoint sera créé pour conserver les documents confidentiels, sensibles et internes du comité, et que la greffière aura la directive d’en limiter l’accès aux membres du comité, à l’analyste du comité et à un seul employé de chaque sénateur;

Que tous les documents conservés sur ce site seront désignés comme des documents confidentiels, c’est-à-dire qui ne peuvent être divulgués à l’extérieur du comité;

Que les documents conservés sur ce site ne seront pas envoyés à d’autres personnes par télécopieur ou par courriel;

Que toute version imprimée de ces documents sera conservée sous clé dans une armoire ou un tiroir lorsqu’elle ne sera pas utilisée.

Il est convenu que la discussion sur le budget du comité sera reportée à une autre réunion.

Il est convenu que le comité se réunira en septembre pour discuter du plan de travail révisé et d’autres questions.

À 16 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Shaila Anwar