LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 2020
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permane des peuples autochtones se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 20 h 11 [HE], pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement. Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Christmas, Coyle, Francis, Hartling, LaBoucane-Benson, MacDonald, Pate, Patterson, Poirier, Tannas (11).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière principale adjointe et Maxime Fortin, greffière à la procédure, Direction des comités ; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communication, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité procède à l'élection à la présidence.
L'honorable sénatrice Coyle propose que l'honorable sénateur Christmas soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l'honorable sénateur Christmas à occuper le fauteuil.
Le président fait une déclaration.
Le président préside à l’élection des vice-présidents.
L'honorable sénatrice Pate propose que l'honorable sénateur Francis soit élu vice-président du comité.
L'honorable sénateur Tannas propose que l'honorable sénateur Patterson soit élu vice-président du comité.
Les motions, mises aux voix, sont adoptées.
Les honorables sénateurs Francis et Patterson ont chacun fait une déclaration.
L'honorable sénateur Patterson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage ; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Hartling propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Patterson propose que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Pate propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité ;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés ;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux ; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Cotyle propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité ;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité ; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose que le comité autorisé le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
- déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
- Considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité ; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorabe sénateur Patterson propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Coyle propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail ; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Pate propose que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny