LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 31 mai 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 10 h 2 [HE], sous la présidence de l’honorable Dan Christmas (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Christmas, Coyle, Forest-Niesing, Francis, Hartling, LaBoucane-Benson, MacDonald, Pate, Patterson, Stewart Olsen et Tannas (12).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Cotter et McCallum (2).
Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Sara Fryer et Brittany Collier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 avril 2021, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
COMPARAÎT (par vidéoconférence) :
L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones;
L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Conseil national de développement économique des Autochtones :
Dawn Madahbee Leach, présidente.
Association nationale des sociétés autochtones de capitaux :
Shannin Metatawabin, chef de la direction.
Conseil canadien pour le commerce autochtone :
Tabatha Bull, présidente et chef de la direction.
Initiative de la réconciliation et de l'investissement responsable :
Mark Sevestre, conseiller supérieur et membre fondateur, National Aboriginal Trust Officers Association;
Katherine Wheatley, gestionnaire.
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Shannon Joseph, vice-présidente, Relations gouvernementales et affaires autochtones.
Tamarack Valley Energy Ltd. :
Brian Schmidt, président et chef de la direction.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre;
Marla Israel, directrice générale.
Ministère de la Justice Canada :
Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones;
Me Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones;
Me Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones;
Le président fait une déclaration.
Mme Madahbee Leach, M. Metatawabin et Mme Bull font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 1, la séance reprend.
- Sevestre, Mme Wheatley, Mme Joseph et M. Schmidt font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 54, la séance est suspendue.
À 14 h 13, la séance reprend.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de la Justice et procureur général du Canada font chacun une déclaration et, avec Mme Sargent et M. Pattee, répondent aux questions.
À 15 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny